Quand un couple ne va pas bien, il peut arriver que la situation s’envenime jusqu’au divorce. Mais il n’est pas forcément aisé d’être d’accord sur le divorce. Et il peut même arriver qu’une personne dans le couple ne souhaite tout simplement pas divorcer. Il faudra donc engager des procédures pour un divorce pour faute. Et vous ne pouvez pas vous passer d’un avocat et d’un juge aux affaires familiales. Si vous le souhaitez, vous trouverez plus d’informations via ce lien.
Vous pourrez engager une procédure de divorce en cas de manquement au devoir conjugal, par exemple. En effet, dans un mariage, les époux ont des obligations l’un vers l’autre. Et si vous souhaitez pouvoir divorcer de votre conjoint sans qu’il soit d’accord, il faudra apporter des preuves qu’il y a eu un véritable manquement au devoir conjugal. C’est-à-dire un manquement au respect, à la fidélité, au secours, à l’assistance ou encore à une obligation de communauté de vie.
Devoir conjugal en cas de divorce : explications et conséquences
Quand vous vous mariez avec une personne, vous vous engagez à respecter des devoirs et des obligations envers celle-ci. Et dans le cas où ils ne sont pas respectés, vous pouvez parfaitement vous retourner contre votre conjoint pour demander le divorce. Pour vous assurer de pouvoir obtenir le divorce rapidement, malgré que celui-ci ne soit pas d’accord, une violation grave de ces devoirs ou de ces obligations est vivement recommandée.
Et il faudra pouvoir en apporter la preuve lorsque vous rencontrerez le juge des Affaires familiales. Cela peut être par le biais de témoignages, ou de documents le prouvant. Le manquement au devoir conjugal doit rendre intolérable le maintien de la vie commune. Le devoir conjugal n’est pas précisément défini dans le Code civil. De nombreuses jurisprudences ont cependant défini ce devoir comme l’obligation de communauté de vie et de fidélité.
Cependant, le refus unilatéral d’avoir des relations intimes avec son conjoint a parfois été retenu comme une cause de divorce par certains tribunaux. Le devoir conjugal peut donc être défini de différentes façons, mais il représente les obligations et les devoirs que les conjoints devront s’accorder. En cas de manquement à ces devoirs, il est parfaitement possible de pouvoir demander le divorce sans que les deux partis soient forcément d’accord.
Combien de temps pour conclure un divorce ?
Tous les divorces ne vont pas se dérouler de la même manière. Si les deux conjoints s’entendent encore bien, cela ne peut durer que quelques mois. Mais en cas de mésentente, il est parfaitement possible que les démarches pour divorcer s’éternisent et durent des années.
Pour accélérer toujours plus le processus, nous vous recommandons de rapidement trouver un avocat, et surtout de bien respecter tous les délais. Que ce soit pour déposer des documents administratifs, pour vous rendre à des rendez-vous, et de pouvoir apporter toutes les preuves que vous avez en votre possession. N’hésitez pas non plus à tenter de trouver un terrain d’entente avec votre conjoint.